Comment ça marche le licenciement économique personnel ?
La procédure de licenciement économique individuel 📆
Après le licenciement personnel, le licenciement économique individuel.
Les points de vigilance :
💥la réalité du motif économique évidemment (difficultés économiques, sauvegarde de la compétitivité, etc.)
🗓️ les délais entre les différentes étapes (et attention distinction cadre / non cadre)
✉️ la lettre de licenciement doit mentionner à la fois les raisons économiques et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié
👩🏻🔬 les dispositifs de contrat de sécurisation professionnelle (entreprises de moins de 1000 salariés, qui fait débat en ce moment mais devrait être prolongé jusqu’au 31/12/23 en l’état) et le congé de reclassement (entreprises de plus de 1000 salariés)
💶 les documents de fin de contrat
La procédure est un peu plus complexe que pour un licenciement personnel car la motivation du licenciement dans la lettre de notification doit faire l’objet d’une toute particulière attention.
N'hésitez pas à vous faire accompagner sur ces sujets.