Les étapes à suivre en infographie
Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d’augmenter, marquant son apogée en 2022 📈
Le process semble simple et pourtant les contentieux sur le sujet sont très nombreux (on va me dire : le chiffre augmente donc le contentieux augmente, soit).
😐 Vices du consentement (mon sujet de mémoire en master, toujours d’actualité)
🗓️ Erreurs de procédure
💶 Difficultés sur les montants et leur assujettissement à charges sociales notamment
📄 Des transactions conclues sur la rupture du contrat (souvent pour échapper au forfait social) alors qu’elles ne peuvent porter que sur l’exécution du contrat
Des difficultés facilement évitables, surtout en consultant un avocat en amont et ce d’autant que, côté employeur, les risques sont importants si la rupture est invalidée.
En réalité, les contextes de conclusion de la rupture sont souvent conflictuels contrairement à ce que l’on pourrait imaginer.
Mais elles permettent aussi parfois d’éviter un contentieux interminable entre les parties.
L’intervention d’un tiers est donc souvent bénéfique pour dénouer une situation difficile.
L’avocat peut donc jouer un rôle majeur pour que les deux parties soient apaisées, pour les rassurer et s’assurer que personne n’est lésé dans le processus de rupture du contrat.
Pensez toujours que l’avocat est là pour faciliter votre quotidien 🦸🏻♀️